Conditions générales d'utilisation d'Unipile, client de messagerie universelle

Préambule

Unipile, SAS immatriculée au RCS de Roanne sous le numéro 885 265 595 et dont le siège social est situé au 168 rue de la Rotonde 42153 RIORGES (ci-après « Unipile ») développe une application de type client de messagerie. Elle centralise différentes sources de messages, propose un agenda intégré, permet aux utilisateurs d’envoyer des messages et de traiter les tâches de leur quotidien.

1. Objet du contrat d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’utilisation de la solution Unipile. Elles sont un accord juridique contraignant entre Unipile et tout utilisateur de la plateforme www.unipile.com, des applications mobiles/PC/Mac/Linux (ci-après « l’Utilisateur »).

L’utilisateur désigne toute personne physique ou morale faisant usage des services ou applications de Unipile. Les présentes conditions d’utilisation constituent un contrat entre Unipile et l’utilisateur. En souscrivant ou en utilisant le Site web, les Services, les applications, l’Utilisateur déclare avoir lu et accepté sans réserve la version en vigueur de ces Conditions Générales d’Utilisation.

2. Création comptes et accès aux applications

L’utilisation des applications d’Unipile peut se faire en téléchargeant librement les applications sur le site web www.unipile.com, sur les plateformes Google Play Store, App Store d’Apple ou en créant un compte en ligne.

L’utilisateur est responsable de la sincérité des informations qu’il fournit et s’engage à mettre à jour ses informations le concernant ou à aviser Unipile sans délai de toute modification affectant sa situation.
L’utilisateur s’engage à notifier sans délai à Unipile, et par tout moyen, toute communication à des tiers ou vol de son mot de passe.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des services qui est faite sous son mot de passe jusqu’à ce qu’il ait demandé à Unipile un changement de ce dernier.

Le mot de passe peut être changé à tout moment. Le compte peut être annulé également à tout moment suite à la demande de l’utilisateur au service client en envoyant un email à start@unipile.com ou en se connectant sur son espace client.

L’utilisateur s’engage à respecter les règles de bon sens d’utilisation de son mot de passe, notamment de le changer régulièrement (idéalement tous les mois), de ne pas le divulguer à un tiers non habilité, d’utiliser un mot de passe d’au moins 8 caractères incluant des majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux, de ne pas l’utiliser sur un ordinateur public ou non sécurisé, de ne pas utiliser le même mot de passe sur un autre logiciel ou site internet, de ne pas rendre le mot de passe visible sur son poste de travail ou en libre consultation.

Unipile ne peut être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse du compte de l'utilisateur.

3. Entrée en vigueur et durée du contrat - Durée, facturation, résiliation et migration

Comme décrit plus haut, les utilisateurs peuvent utiliser gratuitement les applications Unipile. L’usage du service gratuit est expliqué lorsque vous utilisez les applications Unipile. Le service gratuit n’exige pas de moyen de paiement. Les utilisateurs peuvent arrêter à tout moment d’utiliser ce service et supprimer les données de leur compte d’administration s’ils en avaient créé un sur leur espace client.

Les utilisateurs peuvent également souscrire à des abonnements payants pour bénéficier de fonctionnalités plus avancées.

Un abonnement gratuit se poursuit jusqu’à sa résiliation alors qu’un abonnement payant a une durée qui peut expirer ou être résiliée. Le contrat reste en vigueur jusqu’à ce que tous les abonnements commandés aient expirés ou aient été résiliés. La résiliation du présent contrat met fin à tous les abonnements. La résiliation se fait depuis l’espace client.

Sauf stipulation contraire de l’utilisateur, tous les abonnements payants se renouvellent automatiquement sans qu’il soit nécessaire de passer par l’interface d’administration. Le renouvellement est égal à la durée de la période précédente. Le prix unitaire appliqué lors du renouvellement automatique est égal au prix de la période précédente.
Unipile peut à tout moment modifier ses pratiques en matière de frais et de facturation, mais cette modification ne sera applicable qu’à partir de la prochaine période d’abonnement ou si l’utilisateur modifie son type d’abonnement.

Dans tous les cas les Contrats demeureront en vigueur jusqu’à leur résiliation, à l’initiative de l’utilisateur, ou à celle de Unipile. Unipile peut à tout moment résilier les Contrats ou suspendre les accès aux services Unipile, y compris en cas d’utilisation non autorisée réelle ou suspectée des services de Unipile ou du Contenu, de non-respect des Contrats ou si Unipile retire des Services (auquel cas Unipile vous en informera dans un délai raisonnable). En cas de résiliation des Contrats, par l’utilisateur ou Unipile, ou si Unipile suspend les accès au Service, Unipile n’assumera aucune responsabilité envers l’utilisateur et ne remboursera pas les sommes déjà payées par l’utilisateur, dans les limites autorisées par la loi en vigueur.

Si les frais qui sont dûs à Unipile par l’utilisateur sont en souffrance depuis au moins trente (30) jours, Unipile peut, sans limiter ses autres droits et recours, faire revenir tout Service tarifé à des forfaits gratuits jusqu’à ce que ces montants soient payés intégralement, à condition qu’Unipile ait avisé l’utilisateur au préalable dix (10) jours ou plus que son compte est en souffrance. L’utilisateur Client reconnaît et accepte que le passage à un forfait inférieur entraînera une diminution de certaines caractéristiques et fonctionnalités et une éventuelle perte d’accès aux Données utilisateurs, comme l’illustre la comparaison des forfaits dans la grille des prix accessibles sur l’ espace client.

Dans le cas d’une migration de service d’une offre boost à une offre team, l’utilisateur bénéficiera d’un avoir afin de couvrir la période de double facturation, calculé de la manière suivante : (Date de fin d’abonnement Boost – (Jour de souscription abonnement Team +1)) x (montant abonnement 30 jours).

4. Choisir d’être un Bêta-testeur

Nous recherchons des bêta-testeurs pour nous aider à tester nos nouvelles fonctionnalités. Ces fonctionnalités seront identifiées comme une version "bêta", ou par des termes ou des phrases ayant une signification similaire (ci-après dénommés individuellement "produit bêta"). Les produits bêta peuvent ne pas être prêts à être déployés. Par conséquent, ils sont disponibles "en l'état", et les garanties ou engagements contractuels que nous prenons pour d'autres services ne s'appliquent pas. Nous encourageons l'utilisateur à signaler tout problème lié à nos produits bêta ; la principale raison pour laquelle nous lançons des programmes bêta est d'éliminer les problèmes avant de rendre une nouvelle fonctionnalité largement disponible.

5. Définition des services

Vous trouverez une description de nos options de service sur notre site web www.unipile.com et sur notre espace utilisateur, nous expliquons quelles options de service sont disponibles lorsque l’utilisateur télécharge notre application ou crée un compte utilisateur.

Notre service repose sur 3 principes fondamentaux : centraliser les informations provenant de systèmes de messagerie externes, planifier dans son agenda les actions résultant des messages reçus et des tâches de sa vie quotidienne, réaliser les actions à traiter de la manière la plus efficace possible.
Les principales fonctionnalités d’Unipile sont décrites ci-dessous de manière non exhaustive :

5.1 Unipile centralise les différentes sources de messages de l’utilisateur. L’utilisateur choisit les canaux d’informations ou de messageries qu’il souhaite intégrer à Unipile. Les applications Unipile permettent de recevoir les messages des canaux connectés et le cas échéant d’envoyer également des messages via ces mêmes canaux. Unipile permet également aux utilisateurs faisant partie d’une même équipe ou d’un même groupe (la définition d’un groupe ou d’une équipe est disponible sur www.unipile.com) d’échanger au travers de l’application. La liste des canaux de communication est disponible sur www.unipile.com.

5.2 Unipile permet à l’utilisateur de connecter des agendas issus d’éditeurs tiers et/ou d’utiliser l’agenda proposé par l’application. L’utilisateur pourra créer des évènements, les modifier ou les supprimer.

5.3 L'utilisateur peut créer des "tâches" directement dans son agenda. Ces tâches sont soit reprises des éléments reçus, soit créées directement dans Unipile.

6. Utilisation des services

Chaque Partie déclare qu’elle respecte la réglementation applicable à son activité.
D’une manière générale, l’Utilisateur garantit que les informations adressées via les Services d’Unipile ne contreviennent à aucune disposition légale, réglementaire ou résultant d’une convention internationale qui lui serait applicable et notamment aux dispositions en vigueur en France, dans l’Etat dans lequel l’Utilisateur exerce son activité et dans l’Etat dans lequel résident les personnes figurant dans ses carnets de contacts, ni aux droits des tiers.

6.1 Droits de propriété intellectuelle et industrielle de l’utilisateur
L’utilisateur est le seul propriétaire des données qu’il exploite dans les applications Unipile. Sous réserve des conditions d’utilisation du Contrat, l’utilisateur autorise Unipile à faire usage de son nom, de sa marque et de son identité visuelle aux seules fins d’exécution des Services.
L’utilisateur garantit à Unipile qu’il a plein pouvoir et qualité pour exploiter et accorder les droits de propriété intellectuelle et industrielle et que ces droits ne sont en aucune manière cédés, hypothéqués, grevés ni d’une façon quelconque dévolus en faveur d’un tiers.
L’utilisateur garantit également qu’il n’a fait et ne fera, par le fait d’une cession à un tiers ou par tout autre moyen, aucun acte susceptible de compromettre l’utilisation des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Egalement, l’utilisateur garantit qu’aucun litige ou procès n’est en cours ni sur le point d’être intenté mettant en cause les droits de propriété intellectuelle.
En outre, l’utilisateur s’engage à garantir Unipile de toute réclamation de tiers ainsi que de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre découlant du non-respect du présent article.

6.2 Droits de propriété intellectuelle et industrielle d'Unipile
Unipile détient l’intégralité de ses services y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférents. Unipile met à disposition des utilisateurs des composants logiciels via des magasins d’application ou d’autres canaux. Unipile accorde à l’utilisateur une licence limitée, ne pouvant être concédée en sous-licence, non cessible, non exclusive.
Tous les programmes, les services, les processus, les designs, les logiciels, les technologies, les marques et les noms commerciaux, les inventions figurant sur le site web, accessible via le Site ou les magasins d’applications sont la propriété d’Unipile.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser, de quelque manière que ce soit, le site, les services ou l’un des éléments énoncés supra pour d’autres fins que celles prévues aux présentes.

7. Données personnelles

Unipile a pris toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données personnelles et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers y aient accès.
La gestion des données personnelles de nos utilisateurs fait l'objet d'un document dédié Politique de confidentialité et protection des données.

8. Responsabilité de l'utilisateur

8.1 Droits concédés
L’utilisateur est tenu de se conformer au Contrat et aux conditions générales d’utilisation. Les services d’Unipile sont la propriété d’Unipile. L’utilisateur se voit concéder une licence limitée, non exclusive et révocable afin d’utiliser le service Unipile. La présente licence restera en vigueur jusqu’à sa résiliation par l’utilisateur ou par Unipile. Les applications logicielles de Unipile sont concédés en licence à l’utilisateur, et non vendus, et Unipile demeure titulaire de toutes les copies des applications logicielles d’Unipile même après leur installation sur les ordinateurs et appareils mobiles de l’utilisateur.

Tous les logos, marques commerciales, marques de services, noms de marques, noms de domaines et toute autre caractéristique de la marque Unipile sont la propriété exclusive de Unipile. Le contrat ne concède aucun droit à l’utilisateur d’utiliser toute caractéristique de la marque Unipile, que ce soit pour une utilisation commerciale ou non.

8.2 Applications tierces
Les services d’Unipile peuvent intégrer et interagir avec des applications, sites web et services tiers lorsque vous décidez d’ajouter des sources ou canaux de messages supplémentaires sur votre compte utilisateur. Ces services tiers ne relèvent pas de nos services, Unipile ne garantit et n’assure pas leur prise en charge. La décision de les activer ou non revient uniquement à l’utilisateur et non à Unipile. Toute utilisation d’un service tiers se fait uniquement entre l’utilisateur et le fournisseur tiers concerné.
Si un service tiers est activé sur les services Unipile de l’utilisateur, l’utilisateur doit être attentif à toutes les données qui seront partagées avec le fournisseur tiers et aux raisons pour lesquelles le fournisseur a besoin d’y accéder.
L’utilisateur comprend et accepte qu’Unipile ne valide pas et n’est pas responsable du comportement, des fonctionnalités, du contenu ou de toutes transactions que l’utilisateur aurait conclu avec le ou les fournisseurs de ces services tiers.

9. Responsabilité de Unipile

Sauf force majeure, Unipile garantit à l’utilisateur la bonne exécution de sa prestation dans le respect des conditions générales d’utilisation. Unipile fera des efforts raisonnables pour maintenir ses services opérationnels. Cependant, certaines difficultés techniques, la maintenance, les tests ou les mises à jour des applications peuvent, de temps à autre, provoquer des interruptions de services temporaires. L’utilisateur, en validant les conditions d’utilisation, confirme qu’Unipile ne sera en aucun cas redevable d’indemnités en cas de défaillance de ses services.

Unipile ne sera en aucun cas responsable de l’ensemble des contenus ajoutés, importés, créés par l’utilisateur ajoutés, créés, importés envoyés ou reçus par l’utilisateur sur les services. Ces contenus demeurent sous l’unique responsabilité de l’utilisateur.

10. Modification des prestations

Unipile peut occasionnellement apporter des modifications aux Contrats pour des raisons valables, telles que l’amélioration des fonctions ou caractéristiques existantes ou l’ajout de nouvelles fonctions ou caractéristiques au service, la mise en œuvre des progrès technologiques et des ajustements techniques raisonnables au service, la garantie du fonctionnement ou de la sécurité du service, et pour des raisons légales ou réglementaires. En cas de modification substantielle de ce Contrat, Unipile informera l’utilisateur par le biais de notifications adaptées, par exemple, en affichant un avis visible ou en demandant l’accord de l’utilisateur dans le Service d’administration Unipile ou en envoyant un e-mail. Dans certains cas, Unipile peut avertir l’utilisateur et la poursuite de son utilisation du Service une fois les modifications apportées constituera une acceptation de ces modifications. Assurez-vous de lire attentivement ces avis. Si vous ne souhaitez pas poursuivre l’utilisation du Service aux termes de la nouvelle version des Contrats, vous pouvez résilier votre compte en nous contactant.

11. Force majeure

Personne, ni Unipile, ni l’utilisateur, ne peut être tenu pour responsable de toute inexécution ou tout retard dans l’exécution de ses obligations en vertu des présentes conditions par suite d’événements échappant au contrôle raisonnable d’une partie, tels que les attaques par déni de service, la défaillance d’un hébergeur ou d’un fournisseur de services publics tiers, les grèves, les pénuries, les émeutes, les incendies, les cas de force majeure, la guerre, le terrorisme et les mesures gouvernementales.

12. Compétence - Loi applicable

Les conditions générales d’utilisation sont régies par la seule loi française.
Tout litige entre les Parties né de la validité, de l’interprétation et/ou de l’exécution, résiliation, rupture, des conditions générales d’utilisation sera soumis pour la partie la plus diligente au tribunal de Commerce de ROANNE, y compris en cas de référé, d’appel en garantie et/ou de pluralité de défendeurs.